Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Hervé GILLÉ
(mardi 15 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.