PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI
n° 2023-1196  (dossier législatif)
Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            