PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INCENDIE LIÉ AUX BATTERIES AU LITHIUM ET AUX CARTOUCHES DE PROTOXYDE D'AZOTE DANS LES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE TRI ET DE RECYCLAGE (dossier législatif)
Article 2 (Fonds d'indemnisation des dommages dus aux incendies dus à l'inflammation des piles et accumulateurs)
PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.