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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)
Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)
Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)
