Interventions de Mme Annick GIRARDIN (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

Après l’article 15

Après l’article 18

Après l’article 25

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