PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (6 et 7 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance et mérites du texte. Réponse au grand défi des mouvements migratoires. Constat préoccupant à Mayotte. Invasion d'origine comorienne et majoritairement clandestine qui met en péril la survie de l'île. Données chiffrées. Insuffisance du nombre de reconduites à la frontière. Situation démographique explosive tenant au nombre de naissances déclarées par des femmes comoriennes et aux procédures fictives de reconnaissance de paternité de jeunes comoriens. Coût des déséquilibres des systèmes de santé et d'éducation, et des dommages causés à l'environnement. Urgence d'une politique susceptible de conjurer les risques de toute nature liés au rejet de cette immigration clandestine par les Mahorais. Nécessité d'accroître l'efficacité des instruments de lutte contre cette immigration et ses filières, et de poursuivre le développement des dispositifs relatifs aux actes de l'état civil à Mayotte. Approfondissement indispensable de la politique française de coopération régionale au travers de contrats de partenariat avec La Réunion et Mayotte. Nécessité de réduire les écarts de développement entre pays, sous peine d'entraîner de véritables exodes de populations. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Surpris par la tounure des débats en dépit de l'importance du problème de l'immigration pour la France et pour Mayotte. Refus de subir l'immigration clandestine de Comoriens. (texte intégral du JO)