Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 et 31 octobre 2006)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Avancée considérable de ces deux textes pour Mayotte. Nombreuses exceptions au principe général. Sa proposition de créer un "comité de suivi". Lien entre l'évolution institutionnelle de Mayotte et la mise en oeuvre de son identité législative. Absence d'engagement clair sur la départementalisation. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 6111-1 à L.O. 6181-8 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Mayotte)

Sur l'amendement n° 5 de la commission (possibilité pour le conseil général de Mayotte, dès 2011, d'adopter une résolution relative à l'accession de Mayotte au régime de département et région d'outre-mer) ses sous-amendements n° 325 et 324 ; adoptés. Ses amendements n° 326  : suppression d'une précision restrictive ; retiré ; et n° 327  : application de l'identité législative à trois des six domaines réservés ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (fixation au 31 décembre 2013 de la date d'application du code général des impôts à Mayotte). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Souhait des Mahorais d'un statut départemental. Leur déception. Attente des autres collectivités d'outre-mer. Votera en faveur de ces deux textes. (texte intégral du JO)