Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET

première lecture

[n° 2009-669 (30 octobre 2008)]

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Soutient l'amendement de M. Yves Pozzo di Borgo n° 110 (désignation de représentants d'associations d'utilisateurs d'Internet au sein des personnalités qualifiées), retiré puis repris par M. Richard Yung. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 15 de la commission (possibilité, pour la Haute Autorité, d'avoir recours à des experts dans le cadre de l'exercice de ses missions), soutient le sous-amendement n° 111 de M. Yves Pozzo di Borgo ; adopté. (texte intégral du JO)