PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES PROTOCOLES AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE

première lecture

[n° 2009-175 (4 février 2009)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)