Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (7, 8 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Intervient sur les amendements n° 259 de M. Jean-Claude Danglot et n° 311 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 193 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)