PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 17 bis B
Art. additionnel après l'art. 31
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Interventions de M. Adrien GIRAUD (mercredi 4 mai 2005)
Les interventions en séance publique
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