PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Interrogation quant à l'impact des décisions sur l'avenir de la civilisation occidentale. Signification symbolique de la ratification du traité d'Athènes. (texte intégral du JO)