PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

commission mixte paritaire

[n° 2004-810 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Amélioration du texte par les apports du rapporteur et du président de la commission des affaires sociales. Avec la majorité du groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)