Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

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Art. 1er bis (Modification des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales en loi de finances rectificative)

Explications de vote sur l'ensemble :

Dégagement d'un équilibre à la faveur de la navette. Encadrement des partenariats public-privé. Souplesse dans les modalités d'utilisation des surplus de recettes fiscales. Recherche d'efficacité et de transparence. Le groupe UMP se réjouit de l'aboutissement du travail parlementaire. (texte intégral du JO)