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Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ


première lecture


[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Statut et compétence)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)