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Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT


commission mixte paritaire


[n° 2007-1223 (1er août 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Apports du Sénat. Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME et les dons au profit d'organismes d'intérêt général. Catégories d'investissement. Dispositif d'autoliquidation du bouclier fiscal. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A

Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 1 et n° 4. (texte intégral du JO)

Article 5

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6

Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 5, n° 3 et n° 6. (texte intégral du JO)