Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

première lecture

[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Soutien du groupe UMP au texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Son amendement n° 91 : possibilité de recourir au contrat de partenariat lorsque le caractère innovant du projet requiert des compétences existant chez le co-contractant ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 91 précité. (texte intégral du JO)