PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Art. additionnels après l'art. 74

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.