Interventions de Mme Colette GIUDICELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (9 et 13 novembre 2015)]

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Discussion générale:

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Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 46

. (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 313-12-2 et L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 162-24-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissements et services pour personnes handicapées)

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