Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX

première lecture

[29 avril 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 : abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 15 : financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

Intervient sur l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 17 et 18 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise). (texte intégral du JO)