PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (17 novembre 2016)]

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Quatrième partie :

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

. (texte intégral du JO)