PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (11 février 2025)]
Après l'article 12 - Amendements n° 525 rectifié et n° 685 (Obligation pour le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de tenir compte des orientations des projets alimentaires territoriaux (PAT))
P. 2626 et suivantes (texte intégral du JO)