Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7 et 8 avril 2010)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Les membres du groupe CRC-SPG soutiennent la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6 (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion) ; n° 7 (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) ; et n° 8 (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements n° 16 et 17 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 21 et 23 ; adoptés ; et n° 24 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)