Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 27 mai 2010)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF n° 2010-626 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS n° 2010-625 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

• Intervention 10

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