Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)

P. 12800 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

P. 12805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

P. 12821 (texte intégral du JO)
P. 12822 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 12825 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12830 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12833 (texte intégral du JO)