Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11 et 12 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3686 (texte intégral du JO)
P. 3701 (texte intégral du JO)
P. 3709 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)

P. 3804 (texte intégral du JO)
P. 3807 (texte intégral du JO)
P. 3808 (texte intégral du JO)