Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)

Article 8 (Précisions relatives au dépôt des projets ou propositions de loi et de résolution et au déroulement de la navette parlementaire)

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter (Rétablissement des explications de vote lors de l'examen en procédure simplifiée des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation d'une convention internationale)