Interventions de Mme Nathalie GOULET (vendredi 23 janvier 2009)

Rappel au règlement

• Intervention 1

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 2 bis

• Intervention 2

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme)

• Intervention 6

Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 9

Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement)

• Intervention 10

Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 5 ter

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 5 quater

• Intervention 15

Article additionnel après l’article 6 bis

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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