PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

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