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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(mercredi 22 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉGION FLAMANDE ET LA RÉGION WALLONNE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA LYS MITOYENNE ENTRE DEÛLÉMONT EN FRANCE ET MENIN EN BELGIQUE (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
CONVENTION FRANCE - LUXEMBOURG : ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.