Interventions de Mme Nathalie GOULET (mercredi 2 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Après l’article 1er bis

Intervention 11

Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Après l’article 2

Intervention 20
Intervention 21

Après l’article 2 bis

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

Après l’article 2 ter

Intervention 28

Après l’article 2 quater

Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

Après l’article 3 bis AB

Intervention 32

Après l’article 3 bis C

Intervention 33
Intervention 34

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.