Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Aménagement de la loi de 2003 sur l'accompagnement de la privatisation d'Air France suite à l'accord conclu entre Air France et la compagnie néerlandaise KLM. Prise en compte juridique de la privatisation découlant de l'augmentation de capital et de la filialisation. Défaut d'intégration du transport aérien au sein de l'Union européenne. Extension du dispositif de protection des droits de trafic et de la licence d'exploitation. Statut du personnel. Les sénateurs du groupe de l'UC voteront ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Contexte historique de la nationalisation d'Air France en 1945. Se déclare choquée de l'amalgame fait par le groupe CRC entre le texte en discussion, la privatisation et les événements survenus le 11 septembre aux Etats-Unis. (texte intégral du JO)