PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955

première lecture

[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi et s'associe aux propos tenus par M. Jacques Pelletier. (texte intégral du JO)