Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE

première lecture

[n° 2008-1350 (22 juin 2006)]

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Discussion générale:

Nécessité d'adapter la législation funéraire à l'évolution des pratiques. Questions débattues au sein du groupe de l'UC-UDF : possibilité de conservation privative des cendres ; coût de la baisse de la TVA. Remarques au nom de l'Association des maires de France : interrogation sur la nécessité de créer une commission départementale des opérations funéraires ; taux du droit à vacation funéraire ; nouvelles obligations assorties de délais insuffisants ; respect de la position des différents cultes sur la crémation. (texte intégral du JO)

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Intervient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement (suppression de la possibilité de confier des vacations à la gendarmerie). Interrogation sur les rôles respectifs du maire, de la gendarmerie et de la police. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements à l'auteur de cette proposition et au rapporteur. (texte intégral du JO)