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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 25
Son amendement n° 112 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)
