PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l'article 1er) ou avant l'article 31

Article 1er (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 3 (art. 2-1 et 2-2 nouveaux de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Reconnaissance d'un droit individuel à la formation - Prise en compte de la formation dans la reconnaissance de l'expérience professionnelle)

Article 5 (art. 5 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Bénéfice d'un congé ou d'une décharge partielle de service pour suivre une procédure de validation des acquis de l'expérience)

Articles additionnels avant l'article 7

Article 7 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Suppression d'une compétence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Articles additionnels après l'article 7

Article additionnel avant l'article 8

Article 10 (priorité) (section 3 du chapitre II, section 4 nouvelle du chapitre II, articles 12-5 à 12-9 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Amélioration de la structure du chapitre II de la loi du 26 janvier 1984 - Instauration d'un Centre national de coordination des centres de gestion)

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