Séance du jeudi 17 septembre 2015

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Demande d’avis sur un projet de nomination

Renvoi pour avis unique

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 1221-5 et L. 1271-2 du code de la santé publique - Suppression de la contre-indication permanente au don du sang applicable aux personnes majeures protégées)

Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante)

Articles additionnels après l'article 8 bis A

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.