Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

Question orale sans débat sur les contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

Question orale sans débat sur la réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

Question orale sans débat sur le devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

Question orale sans débat sur la présence des services publics dans l'Eure

Question orale sans débat sur les problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.