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Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES


première lecture


[n° 2005-882 (13 et 14 juin 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 237 : contenu des stages de préparation à l'installation des artisans ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Son amendement n° 238 : extension aux créateurs d'entreprises de la faculté de renonciation à un achat, à une location ou à une fourniture de service prévue par le code de la consommation ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L. 239-10-1 à L. 239-10-5 [nouveaux] du code de commerce et article 8 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - Location d'actions et de parts sociales)

Son amendement n° 241 : interdiction de donner à bail les parts ou actions des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale ; retiré. (texte intégral du JO)