Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 mars 2005]

Discussion générale:

Exemple d'application du principe du pays d'origine en Alsace. Conséquences dramatiques pour l'emploi. Mise en place d'une nouvelle forme de délocalisation avant même l'application de la "directive Bolkestein". Harmonisations fiscales, sociales et environnementales indispensables. Votera la proposition de résolution présentée par la commission. (texte intégral du JO)