Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (2 et 7 juillet 2010)]

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Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent)

Soutient l'amendement n° 39 de M. Philippe Richert ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), son sous-amendement n° 582 ; adopté. (texte intégral du JO)