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Interventions de M. François GROSDIDIER
(mardi 3 novembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES MAGISTRATS ET À L'OUVERTURE DE LA MAGISTRATURE SUR LA SOCIÉTÉ n° 2016-1090 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2016

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation globale de fonctionnement

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.