Interventions de M. François GROSDIDIER (mardi 3 novembre 2015)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES MAGISTRATS ET À L'OUVERTURE DE LA MAGISTRATURE SUR LA SOCIÉTÉ n° 2016-1090 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2016

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation globale de fonctionnement

• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.