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Interventions de M. François GROSDIDIER
(mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'HARMONISATION DE L'UTILISATION DES CAMÉRAS MOBILES PAR LES AUTORITÉS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2018-697 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.