Question orale sans débat sur le devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques GROSPERRIN (mardi 15 octobre 2019)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.