PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 octobre 2023)]

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7496 (texte intégral du JO)