Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12 et 13 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)

P. 3767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage)

P. 3859 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

P. 3862 et suivantes (texte intégral du JO)