Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 2869 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 2930 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 bis A (nouveau) (Précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

P. 2936 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 2944 (texte intégral du JO)