Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (I)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL (dossier législatif)

Article 1er (Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 2

Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)

Article 4 (Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi)

Article 5

Article 6

Article 7 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

Article 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL EN CAS DE NOUVELLE RELATION AMOUREUSE DU PARENT BÉNÉFICIAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Maintien du versement de l'allocation de soutien familial en cas de mise en couple du parent)

Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité)

Ordre du jour

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