Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (19 septembre 2006)]

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Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires)

Favorable à l'article 8 et à la consécration du rôle de police administrative du maire. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° 296 de M. Alain Milon (possibilité pour le maire de prendre des arrêtés visant à interdire le jet d'objets pouvant blesser les passants ou causer des exhalaisons nuisibles) dont il est cosignataire. Problème des libations sur les places publiques et dans les rues. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Son amendement n° 291 : création d'un service volontaire citoyen de la sécurité civile ; retiré. (texte intégral du JO)