Interventions de Mme Laurence HARRIBEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS

première lecture

[25 et 26 mars 2025]

Discussion générale:

P. 4273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Obligation de déférer aux convocations du juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, assortie d'une amende civile)

P. 4292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

P. 4297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié quater (Extension du recours à l'audience unique)

P. 4303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

P. 4327 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée)

P. 4338 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4347 et suivantes (texte intégral du JO)